1. Informations légales

Dénomination sociale / Nom commercial : Zeniteq

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 20 Jardins Boieldieu, 92800 Puteaux

SIRET : 99076816000014

Contact : contact@zeniteq.fr – 06 95 91 30 57 – 07 68 58 83 52

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Zeniteq propose et réalise des prestations de création et de mise en ligne de sites internet pour ses clients.
Elles s’appliquent également aux prestations complémentaires éventuelles, telles que l’hébergement, la maintenance, le référencement ou toute autre prestation définie dans un devis ou contrat accepté par le client.

3. Prestations proposées

Zeniteq propose la création et le développement de sites internet One-Page, vitrine et e-commerce.
Les prestations complémentaires peuvent inclure :

L’hébergement du site et la gestion du nom de domaine,

La maintenance et les mises à jour techniques,

L’optimisation pour le référencement naturel (SEO).

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou d’un contrat spécifique, précisant le contenu, le prix et les délais. La réalisation des travaux ne commence qu’après acceptation formelle du devis par le client.

4. Commande et devis

Toute commande doit être validée par un devis signé ou accepté électroniquement.
Le devis indique le détail des prestations, le prix, les modalités de paiement, les délais de livraison et est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le début des travaux intervient uniquement après réception de l’acompte prévu au devis.
Tout retard de paiement du solde peut entraîner un décalage des délais de réalisation et/ou la suspension des prestations.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués TTC et correspondent aux prestations définies dans le devis.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Un acompte de 50 % est demandé à la commande.
Le solde de 50 % devra être réglé dans les 15 jours suivant la livraison du site.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via PayPal.
Tout retard de paiement pourra entraîner :

la suspension des prestations jusqu’à régularisation,

et l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur (taux légal).

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont à titre indicatif.
Zeniteq s’engage à informer le client de toute difficulté ou tout retard pouvant impacter le calendrier convenu.
Tout retard imputable au client, comme la fourniture tardive de contenus ou la validation des étapes de réalisation, entraîne un décalage équivalent de la livraison.

7. Livraison et mise en ligne

Le site est considéré comme livré après paiement intégral du solde.
Si le client a souscrit à l’hébergement via Zeniteq, la mise en ligne est réalisée par Zeniteq.

Clause spécifique en cas de cessation d’activité :
Si Zeniteq venait à cesser son activité, le client restera propriétaire des fichiers de son site et devra procéder lui-même à la mise en ligne sur un hébergeur tiers de son choix, à ses frais. Zeniteq ne pourra être tenu responsable des coûts ou de la gestion technique de cette migration.

8. Propriété intellectuelle

Zeniteq conserve la propriété des créations tant que le règlement n’a pas été intégralement effectué.
Après paiement complet, le client devient propriétaire du site web livré, à l’exception des éléments soumis à des licences tierces (templates, plugins, images, etc.) qui restent soumis à leurs conditions respectives.

L’hébergement fourni par Zeniteq reste la propriété du prestataire et est mis à disposition du client dans le cadre du contrat. Si le client souhaite gérer son propre hébergement, une migration pourra être effectuée sur demande, et fera l’objet d’un devis spécifique.

9. Maintenance et support

Zeniteq assure gratuitement la correction des bugs techniques liés au développement pendant 30 jours après la livraison du site.
Au-delà de ce délai, toute intervention, qu’il s’agisse de corrections, de mises à jour ou de modifications, sera considérée comme une prestation de maintenance et facturée selon le tarif en vigueur, sauf si un contrat de maintenance spécifique a été souscrit.
En l’absence de contrat de maintenance, aucune intervention n’est garantie après la livraison du site.

10. Responsabilité

Zeniteq met tout en œuvre pour fournir un site internet fonctionnel et conforme aux attentes du client.
Toutefois, Zeniteq ne peut être tenu responsable :

Des pannes ou interruptions liées à l’hébergeur ou aux prestataires tiers,

De la mauvaise utilisation du site par le client,

Des conséquences financières, commerciales ou autres résultant de l’indisponibilité temporaire du site.

11. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, le contrat peut être résilié après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées ou engagées restent acquises à Zeniteq.

12. Données personnelles

Zeniteq peut collecter certaines données nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Zeniteq.